Protection des données Garage Grin
Politique de protection des données
Version no. 7 juin 2024
Information sur la protection des données que nous traitons
Nous prenons la protection des données très au sérieux et vous informons par la présente du traitement que nous faisons de vos données ainsi que de vos droits et recours en vertu des législations applicables.
Responsable du traitement et coordonnées
Responsable du traitement
Mr. Nishori Arxhent
Route du vignoble 31
1175 Lavigny
E-Mail: arxhent.nishori@grin.ch
- Objectifs et base juridique du traitement de vos données
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données et de toute autre disposition applicable en la matière (voir détails ci-dessous). Les détails des données traitées et la façon dont elles sont utilisées dépendent largement des services demandés ou acceptés. Vous trouverez de plus amples détails et ajouts sur les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, les déclarations de consentement et/ou toute autre information à votre disposition (par ex. dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, ou de nos conditions d’utilisation). Les présentes informations sur la protection des données sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent être consultées sur notre site Internet.
2.1 Traitement aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le traitement des données personnelles est réalisé aux fins de l’exécution des contrats que nous concluons avec vous ou de vos commandes. Le traitement vise notamment à fournir la garantie constructeur, l’extension de garantie facultative, l’assistance routière, le service après-vente, la tenue des registres des services numériques, les gestes commerciaux, les aides au financement de véhicules, etc. Les données personnelles peuvent également être traitées afin de mettre en œuvre des mesures et opérations dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple pour les prospects qui demandent à essayer un véhicule. Nous mettons en œuvre les services, mesures et opérations nécessaires en fonction de vos commandes. Cela inclut, pour l’essentiel, des communications relatives au contrat, la possibilité de vérification des transactions, des commandes et autres accords ainsi que le contrôle qualité au moyen de la documentation appropriée, les réclamations, les procédures de garantie et de geste commercial, les mesures de contrôle et d’optimisation des processus commerciaux ainsi que l’exécution des obligations générales de diligence, de contrôle et de surveillance par les sociétés affiliées (ex. : société mère) ; le suivi des produits, la préservation de la sécurité des produits et de la sécurité routière (par ex. par des campagnes de rappel et techniques), le développement et le perfectionnement de produits, des évaluations statistiques pour la gestion de l’entreprise, l’enregistrement et le contrôle des coûts, l’élaboration de rapports, la communication interne et externe, la gestion des urgences, l’évaluation comptable et fiscale des services opérationnels, la gestion des risques, l’exercice ou la défense de revendications lors d’actions en justice ; la mise en œuvre de la sécurité des technologies de l’information (entre autres, tests système et de vraisemblance) et de la sécurité générale, ce qui inclut la sécurité des immeubles et des usines, la sécurisation et l’exercice de l’autorité interne (par ex. par des contrôles d’accès) ; la préservation de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention détection des infractions pénales et les enquêtes afférentes ; le contrôle par des entités ou autorités de contrôle (ex. : audit).
2.2 Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers
Outre aux fins de l’exécution effective d’un contrat ou de mesures précontractuelles, nous traitons vos données dès lors que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, et notamment aux fins ci-après :
– obtention d’informations et échange de données avec des établissements de crédit en cas de risque économique excessif pour nous-mêmes ;
– examen et optimisation des processus d’analyse des besoins ;
– amélioration de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants ;
– pour comparaison avec les listes anti-terroristes suisses, européennes et internationales, dans la mesure où cela excède les obligations légales ;
– enrichissement de nos données, par ex. en utilisant ou en recherchant des données accessibles au public ;
– évaluations statistiques ou analyses de marché ;
– analyses comparatives ;
– exercice ou défense de revendications lors d’actions en justice qui ne découlent pas directement de la relation contractuelle ;
– traitement limité des données si la suppression est impossible ou possible uniquement au prix d’efforts disproportionnés en raison du type spécial de stockage ;
– création de systèmes de notation ou de processus de prise de décision automatisés ;
– prévention des infractions pénales, et enquêtes afférentes, excédant l’exécution d’obligations légales ;
– sécurité des bâtiments (par ex. par le biais de contrôle d’accès et de vidéosurveillance), si cela excède le devoir de précaution générale ;
– investigations internes et externes, contrôles de sûreté ;
– préservation et conservation de certifications de droit privé ou de certifications gouvernementales officielles ;
– saisie et application de mesures appropriées par une autorité nationale et vidéosurveillance aux fins de la protection de nos clients et employés et de la conservation de preuves en cas d’infractions pénales et pour la prévention d’infractions pénales.
2.2 Traitement nécessaire au respect d’exigences réglementaires ou dans l’intérêt public
Comme tout acteur de la vie professionnelle, nous sommes soumis à un grand nombre d’obligations légales. Il s’agit principalement d’exigences réglementaires (ex. : législation fiscale et commerciale), mais il peut également s’agir de lois sur la surveillance ou d’autres obligations stipulées par des autorités publiques. Le traitement peut également avoir pour fin la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent (ex. : comparaisons avec les listes anti-terroristes suisses, européennes et internationales), le respect d’obligations de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, et l’archivage de données aux fins de la protection et de la sécurité des données, ou à des fins de contrôle par des conseillers/auditeurs fiscaux, les autorités fiscales ou toute autre autorité publique. En outre, il peut être nécessaire de divulguer des données personnelles dans le cadre de mesures de justice/étatiques aux fins de la collecte de preuves, de l’application du droit, de poursuites pénales ou de recours civils.
- Sources et catégories de données que nous traitons sans les recevoir directement de vous
Si cela est nécessaire pour notre relation contractuelle avec vous et pour vos activités, nous sommes susceptibles de traiter des données que nous recevons légalement de notre réseau agréé, d’autres sociétés (ex. : compagnies d’assurances, sociétés de financement) ou de tiers (établissements de crédit, éditeurs d’annuaires). En outre, nous traitons des données personnelles que nous avons légalement recueillies, reçues ou obtenues auprès de sources accessibles au public (comme des registres commerciaux et d’associations, les registres civils, la presse, Internet et tout autre média), si cela est nécessaire et que nous sommes légalement autorisés à traiter ces données.
Les catégories de données personnelles concernées peuvent inclure :
– données personnelles (nom, date et lieu de naissance, nationalité, statut marital, profession/secteur d’activité et données similaires, personne de contact, conducteur et données similaires) ;
– données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et données similaires) ;
– bailleurs et locataires ;
– coordonnées (données de registres de population et similaires) ;
– données du permis de conduire ou de la carte d’identité
– confirmation de paiement/confirmation de couverture pour les cartes bancaires et de crédit ;
– informations sur votre situation financière (données de solvabilité dont cote de crédit, à savoir des données servant à l’évaluation du risque économique) ;
– historique du client ;
– données techniques du véhicule y compris données de diagnostic ;
– informations d’entretien et de réparation ;
– données sur votre utilisation des moyens électroniques que nous mettons à disposition (ex. : heure d’accès à nos sites Internet, applications ou newsletters, nos pages/liens ou informations sur lesquels vous avez cliqué, et données comparables) ;
– données vidéo.
- Destinataires ou catégories de destinataires de vos données
Dans notre société, vos données sont reçues par les bureaux et unités organisationnelles internes qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes.
Vos données sont divulguées/transmises à des bureaux et personnes externes uniquement
– en relation avec l’exécution du contrat ;
– si nous sommes obligés ou autorisés à fournir des informations ou des notifications ou à transférer des données (ex. : compagnie d’assurance responsabilité de l’employeur, organismes d’assurance maladie, autorités fiscales) en application d’obligations légales, ou si le transfert de ces données répond à un intérêt public (voir 2.2) ;
– si des fournisseurs de services externes que nous mandatons ont à traiter des données en qualité de responsables du traitement des contrats ou parties qui assument certaines fonctions (ex. : fournisseurs de services d’assistance routière ou d’extension de garantie facultative, service après-vente, sociétés de leasing et de financement, centres de données externes, assistance et maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement de documents, centres d’appels, services de conformité, contrôle, filtrage de données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, validation de données, protection des données, contrôle de vraisemblance, destruction de données, achat/approvisionnement, gestion client, publipostage, marketing, technologie média, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, administration de site Internet, services d’audit, établissements de crédit, imprimeries ou sociétés d’élimination des données, services de coursier, logistique) ;
– pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers dans le cadre des fins citées à l’article 2.2 (par ex. à des autorités publiques, établissements de crédit, sociétés de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, sociétés appartenant à des groupes et organismes, et instances de contrôle) ;
– si vous nous avez donné votre consentement pour transmettre ces données à des tiers.
Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers sans vous en avoir informé expressément. Si nous mandatons des fournisseurs de services dans le cadre du traitement d’une commande, vos données seront soumises aux critères de sécurité que nous aurons définis afin que vos données soient protégées de manière appropriée. En toute autre hypothèse, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins auxquelles elles leur ont été transmises.
- Durée de stockage de vos données
Nous traitons et stockons vos données pendant la durée de notre relation commerciale. Cela inclut également les phases de conclusion (relation légale précontractuelle) et d’exécution d’un contrat.
Nous sommes également soumis à diverses obligations de rétention et de documentation imposées, notamment, par la législation fiscale ou commerciale. Les durées et dates limites de rétention et/ou de documentation qui y sont stipulées s’étendent en règle générale jusqu’à dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la relation précontractuelle légale.
Certaines dispositions réglementaires spéciales peuvent en outre imposer une rétention prolongée (p. ex. : la conservation des preuves dans le cadre de la prescription légale ; notre obligation de surveillance des produits jusqu’à la fin de la durée de vie du véhicule afin de pouvoir lancer des campagnes de rappel ou techniques si nécessaire).
Si les données ne sont plus requises pour satisfaire à des obligations et droits légaux ou contractuels, elles sont supprimées régulièrement, à moins qu’un traitement supplémentaire, pour une durée limitée, soit nécessaire aux fins énumérées au point 2.2 en raison d’un intérêt légitime impérieux. Un intérêt légitime impérieux est réputé exister lorsque, par exemple, la suppression des données est impossible en raison du type de stockage ou n’est possible qu’au prix de frais excessifs, et que tout traitement à d’autres fins est empêché par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Traitement des données dans un pays tiers ou par une entité internationale
Les données sont transmises à des bureaux dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen/EEE (pays tiers) lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations contractuelles à votre égard (par ex. si vous êtes envoyé dans un autre pays), si cette transmission est imposée par la législation (ex. : obligations de notification en vertu de la législation fiscale), par notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, ou si vous avez donné votre consentement en ce sens.
- Stockage de données dans le véhicule
Données stockées par le conducteur lui-même
Toutes les données qui peuvent être stockées dans le véhicule par le conducteur lui-même, telles que les contacts de l’annuaire téléphonique, les destinations de navigation ou les favoris, peuvent généralement aussi être supprimées par le conducteur lui-même.
Traitement des données dans le véhicule
Votre véhicule est équipé d’unités de contrôle électroniques. Ces unités de contrôle traitent des données qui leur sont transmises par des capteurs installés sur le véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles échangent entre elles. Certaines unités de contrôle sont nécessaires pour la sécurité de fonctionnement de votre véhicule, d’autres vous fournissent une assistance lors de la conduite (systèmes d’aide à la conduite) ou offrent des fonctions de confort ou d’info divertissement
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les données traitées dans le véhicule. Pour des informations sur les données spécifiques qui sont recueillies et stockées dans votre véhicule et transmises à des tiers et les buts poursuivis, veuillez-vous reporter à la rubrique « protection des données » des instructions d’utilisation applicables, qui comportent des liens directs vers les spécifications fonctionnelles concernées. Ces instructions d’utilisation sont également disponibles en ligne et, suivant les configurations du véhicule, dans le véhicule, sous format numérique.
Références personnelles
Chaque véhicule est identifié au moyen du numéro d’identification unique du véhicule. Ce numéro permet d’identifier les propriétaires actuels et passés du véhicule. Certaines données recueillies à partir du véhicule peuvent également permettre d’identifier le propriétaire ou le conducteur par d’autres moyens, comme la plaque d’immatriculation.
Les données générées ou traitées par les unités de contrôle peuvent donc constituer des données personnelles voire, dans certaines hypothèses, des données personnellement identifiantes. Suivant le type de données disponibles sur le véhicule, il est possible de déduire, par exemple, votre type de conduite, votre localisation ou votre trajet, ou les schémas de consommation.
Vos droits en matière de protection des données
En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits à l’égard des sociétés qui traitent vos données personnelles.
Vous avez ainsi le droit de demander au constructeur et à des tiers (ex. : ateliers ou services de dépannage mandatés, fournisseurs de services en ligne sur le véhicule) la communication exhaustive et gratuite des informations, sous réserve que ces derniers aient stocké des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées ainsi que leur origine et leur but. Votre droit à l’information s’étend également au transfert de données à des tiers.
Les données qui sont exclusivement stockées localement dans le véhicule peuvent être consultées par un spécialiste, par ex. dans un atelier, contre paiement le cas échéant.
Obligations légales relatives à la divulgation de données
Certaines dispositions légales peuvent imposer aux constructeurs de divulguer les informations qu’ils stockent à la demande d’autorités publiques, dans la mesure nécessaire et au cas par cas (par ex. lors d’une enquête sur une infraction pénale).
Les autorités publiques sont également habilitées à lire les données du véhicule dans certaines hypothèses et dans le cadre de la législation applicable. Par exemple, en cas d’accident, des informations peuvent être consultées dans l’unité de contrôle de l’airbag afin d’éclaircir les circonstances de l’accident.
Données sur le fonctionnement du véhicule
Les unités de contrôle traitent des données sur le fonctionnement du véhicule.
Par exemple :
– informations sur la situation du véhicule (vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse des roues, indicateur de port de la ceinture de sécurité) ;
– conditions environnementales (température, détecteur de pluie, capteur de distance).
Ces données généralement volatiles ne sont pas stockées au-delà du temps de fonctionnement et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de contrôle contiennent fréquemment des supports de stockage de données. Ces derniers peuvent être utilisés pour fournir, de manière temporaire ou permanente, des informations sur l’état du véhicule, la sollicitation excessive d’un composant, des besoins de maintenance et des événements et failles techniques.
Suivant la configuration technique, les informations suivantes peuvent être stockées :
– les conditions de fonctionnement de composants système (ex. : niveaux de remplissage, pression des pneus et état de la batterie) ;
– les dysfonctionnements ou défauts de composants système importants (ex. : éclairage et freins) ;
– la réaction du système à des événements de conduite extrêmes (ex. : déploiement d’un airbag, activation des systèmes de contrôle de stabilité) ;
– des informations sur des événements endommageant le véhicule ;
– pour les véhicules électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension et l’autonomie estimée du véhicule.
Dans certaines circonstances (par ex. si le véhicule a détecté un dysfonctionnement), il peut être nécessaire de stocker des données qui sont habituellement volatiles.
Si vous utilisez des services (ex. : services de réparation et d’entretien), il peut être possible de consulter et d’utiliser les données de fonctionnement stockées avec le numéro d’identification du véhicule. Les données venant du véhicule peuvent être consultées par des employés du réseau (ex. : ateliers agréés, constructeur) ou par des tiers (ex. : services de dépannage, ateliers de réparation indépendants). Il en va de même en cas de demandes en garantie et de mesures d’assurance qualité.
Les données sont généralement lues à l’aide de la connexion OBD (diagnostic embarqué à bord du véhicule). Les données de fonctionnement informent sur l’état technique du véhicule ou de composants individuels et aident au diagnostic d’anomalies, au respect d’obligations de garantie et à l’amélioration de la qualité. Ces données, et en particulier les informations sur la sollicitation d’un composant, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres erreurs sont transmises au constructeur, si nécessaire, accompagnées du numéro d’identification du véhicule. En outre, la responsabilité produit incombant au constructeur, ce dernier utilise des données de fonctionnement externes aux véhicules pour, par exemple, lancer des campagnes de rappel. Ces données peuvent également être utilisées pour vérifier les revendications du client au titre de la garantie légale ou de la garantie constructeur.
La mémoire d’erreurs du véhicule peut être réinitialisée par un opérateur lors de travaux de réparation ou d’entretien, ou à votre demande.
Fonctions de confort et d’info divertissement
Vous pouvez stocker des paramètres de confort et des personnalisations sur le véhicule, et les modifier/réinitialiser à tout moment.
Suivant la configuration particulière du véhicule, ils peuvent inclure :
– des paramètres de position de siège ou de volant ;
– des paramètres de réglage du châssis et de climatisation ;
– des personnalisations comme l’éclairage intérieur.
En fonction de la configuration sélectionnée, vous pouvez également incorporer vous-même des données dans les fonctions d’info divertissement.
Suivant la configuration particulière du véhicule, il peut s’agir :
– de données multimédia, ex. : musique, vidéos ou photos pour lecture dans un système multimédia intégré ;
– de données de carnet d’adresses pour une utilisation en conjonction avec un système main libres ou de navigation intégré ;
– de destinations saisies ;
– de données relatives à l’utilisation de services Internet.
Les données de ces fonctions de confort et d’info divertissement peuvent être stockées localement sur le véhicule ou sur un dispositif que vous connectez à votre véhicule (ex. : smartphone, clé USB ou lecteur MP3). Si vous avez entré les données vous-même, vous pourrez les supprimer à tout moment.
La transmission de ces données à partir du véhicule, notamment les paramètres que vous avez sélectionnés lors de l’utilisation de services en ligne, est effectuée exclusivement à votre demande.
Intégration d’un smartphone de type Android Auto ou Apple CarPlay
Si votre véhicule est équipé en conséquence, vous pouvez connecter votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule et le contrôler en utilisant les commandes intégrées dans le véhicule. Les images et les sons du smartphone peuvent être lus à l’aide du système multimédia du véhicule. En outre, des informations spécifiques sont transférées sur votre smartphone. Suivant le type d’intégration, elles peuvent inclure des données de localisation, un mode jour/nuit et des informations générales sur le véhicule. Veuillez-vous familiariser avec les instructions de fonctionnement relatives au système du véhicule/d’info divertissement.
L’intégration permet d’utiliser des applications mobiles sélectionnées, par exemple de navigation ou de lecture de musique. Toute autre interaction entre le smartphone et le véhicule est exclue, notamment l’accès actif aux données du véhicule. La nature d’éventuels autres traitements de données est déterminée par le fournisseur de l’application. Les paramètres utilisables et utilisés dépendent de l’application utilisée et du système d’exploitation de votre smartphone.
Services en ligne
Si votre véhicule est équipé d’une connexion réseau sans fil, des données peuvent être échangées entre votre véhicule et d’autres systèmes. La connexion sans fil est activée par une unité de transmission et de réception spécifique au véhicule ou par un terminal mobile (ex. : smartphone) que vous avez installé. Cette connexion réseau permet d’utiliser les fonctions en ligne. Elles incluent des services et applications (« apps ») en ligne qui vous sont fournies par le constructeur ou un autre fournisseur.
Services fournis par le constructeur
Pour nos services en ligne, les fonctions sont décrites à un endroit approprié (par ex. dans le manuel d’utilisation et/ou sur le site Internet spécifique au pays) et accompagnées des informations de protection des données applicables. Des données personnelles peuvent être utilisées pour la fourniture de services en ligne. L’échange de données intervient alors par le biais d’une connexion sécurisée, qui utilise par exemple les systèmes informatiques prévus à cet effet. En sus de la fourniture des services, le recueil, le traitement et l’utilisation de données personnelles interviennent exclusivement sur la base d’une autorisation légale, par exemple, pour les systèmes d’appel d’urgence imposés par la législation, ou sur la base d’un accord contractuel ou d’un consentement.
Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions (parfois payants) dans le véhicule, voire la connexion sans fil elle-même, à l’exclusion toutefois des fonctions et services imposés par la législation, comme les systèmes d’appel d’urgence.
Services tiers
Si vous choisissez d’utiliser les services en ligne d’autres fournisseurs (tiers), ces services sont sous la responsabilité dudit fournisseur et soumis à ses conditions d’utilisation et de protection des données.
Veuillez-vous informer sur la nature, l’étendue et les objectifs de collecte et d’utilisation de données personnelles dans le cadre de services tiers auprès du fournisseur de services concerné.
- Vos droits en matière de protection des données
Si certaines conditions sont remplies, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à notre égard
– Ainsi, vous avez le droit de recevoir des informations de notre part sur les données stockées à votre sujet.
– Nous rectifierons à votre demande les données stockées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
– Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données, sauf si d’autres dispositions légales l’interdisent (ex. : obligations légales de rétention ou en cas de motif légitime impérieux de notre côté (par exemple, pour défendre nos droits et revendications).
– En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, à la suite de quoi nous devrons stopper le traitement de vos données. Ce droit d’opposition ne s’applique toutefois que pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que les droits de notre société ne prévalent.
– Vous avez également le droit de recevoir vos données, dans un format structuré.
– Vous avez en outre le droit de retirer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous nous avez transmis à tout moment, pour l’avenir.
– Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Nous vous recommandons toutefois de toujours commencer par formuler la réclamation auprès de notre responsable de la protection des données.
Dans la mesure du possible, vos demandes visant à l’exercice de vos droits doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou directement à notre responsable de la protection des données.
- Étendue de votre obligation de nous fournir des données
Vous ne devez fournir que des données qui sont nécessaires pour la naissance et l’exécution de notre relation commerciale ou précontractuelle ou dont la collecte est imposée par la loi. Sans ces données, il est probable que nous ne soyons plus en mesure de conclure le contrat ou de poursuivre son exécution. Il est possible que certaines données ne soient requises que pour un stade ultérieur de la relation contractuelle. Si nous vous demandons des données au-delà de ce qui est nécessaire, vous serez informé expressément de la nature volontaire de la communication.
- Décision automatisée prise dans des cas individuels
Nous n’utilisons pas de procédure de prise de décision purement automatisée. Si nous instituons une telle procédure à l’avenir, nous vous en informerons expressément si la législation nous y oblige.
Ils peuvent également être utilisés pour évaluer votre solvabilité et votre capacité d’emprunt ainsi que pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Des « cotes » peuvent être utilisées pour évaluer votre capacité d’emprunt. Dans ce cas, nous appliquons une formule mathématique pour calculer la probabilité du respect par le client de ses obligations de paiement définies par le contrat. Ces cotes nous permettent, par exemple, d’évaluer votre capacité d’emprunt et de prendre des décisions dans le contexte d’une transaction sur un produit et sont incorporées dans notre gestion des risques. Le calcul utilise des méthodes mathématiques et statistiques éprouvées et reconnues et se base sur vos données, en particulier vos revenus, vos dépenses, vos engagements existants, votre profession, votre employeur, votre ancienneté, votre comportement dans des relations commerciales passées, votre remboursement conforme aux contrats de prêts antérieurs ainsi que des informations fournies par des établissements de crédit.
Information sur votre droit d’opposition
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur le sur la comparaison d’intérêts ou dans l’intérêt public. Toutefois, ce droit est soumis à la condition préalable qu’il existe des motifs d’opposition tenant à votre situation personnelle particulière.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous arrêterons de traiter vos données personnelles sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui garantissent la protection et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement a pour fin la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. - Nous utiliserons également vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Nous respecterons cette opposition avec effet pour le futur.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe si vous vous opposez à un traitement en ce sens.
II POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR NOTRE SITE INTERNET)
1 COLLECTE ANONYME DES DONNÉES
Vous pouvez en principe consulter les sites Internet non personnalisés sans nous communiquer votre identité. Nous n’apprenons ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès Internet (votre adresse IP) de même que le site Internet depuis lequel vous consultez nos offres, la date, l’heure et les pages visitées. Ces informations sont évaluées à des fins statistiques. Votre anonymat en tant qu’utilisateur individuel est ainsi respecté.
2 DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont des informations relatives à votre personne, notamment votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, On n’y trouve pas d’informations qui ne permettent pas de remonter directement à l’identité véritable de l’utilisateur (par exemple la durée des visites ou le nombre d’utilisateurs du site). Les données personnelles ne sont collectées que si vous nous les communiquez spontanément, par exemple en remplissant un formulaire d’inscription ou en réservant des services personnalisés. Les données que vous nous communiquez dans un formulaire ne sont pas enregistrées à d’autres fins.
Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à nos agents et partenaires de service afin de vous prodiguer le meilleur service possible. Ce transfert ne s’effectue qu’avec l’accord de consentement que vous nous avez remis ou s’il s’avère indispensable pour traiter la demande que vous nous avez adressée (par exemple dans le cadre d’une demande de course d’essai). Pour le reste, nous utilisons vos données à des fins publicitaires et dans le cadre d’études de marché ou d’enquêtes d’opinion, pour autant que la loi l’autorise ou conformément à votre consentement. La transmission des données à d’autres tiers est exclue.
3 E-MAIL INFORMATIONS/NEWSLETTER
Nous nous faisons un plaisir de vous informer régulièrement au sujet de notre offre. Vous pouvez par ailleurs vous abonner à notre newsletter sur notre site Internet ou par d’autres biais. Vous pouvez bien sûr à tout moment revenir sur votre consentement, en prenant contact par écrit.
4 UTILISATION DES COOKIES
Nos pages Internet utilisent des cookies, des petits fichiers textes pouvant être stockés sur votre disque dur. Ces fichiers sont fabriqués et envoyés sur votre ordinateur par le serveur web avec lequel vous êtes en contact via le navigateur Internet. Ils permettent de vous reconnaître lorsque vous consultez de nouveau un site sans avoir à fournir des données que vous avez déjà saisies plus tôt. De nos jours, la plupart des navigateurs ont des paramétrages standardisés de façon à accepter automatiquement les cookies, ce qui ne vous empêche pas de pouvoir personnaliser le vôtre pour qu’il refuse les cookies ou les bloque avant même que le système vous le propose. Vous pouvez par ailleurs effacer en tout temps les cookies sur votre système. Il vous faut pour cela utiliser la fonction d’aide de votre système d’exploitation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le blocage des cookies pourrait éventuellement entraver certaines fonctionnalités de nos sites Internet.
6 Plugins sociaux
Si ce site Internet contient des plugins sociaux des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous montrons, au moment où le site est chargé, de simples icônes grisées des fonctions respectives en lieu et place des plugins sociaux (par exemple les boutons « J’aime » de Facebook, afin que vous puissiez garder le contrôle total de vos données. L’échange des données s’active uniquement lorsque vous cliquez sur les icônes, ce qui charge les plugins sociaux respectifs sur le site Internet.
Lorsque vous activez un plugin en cliquant, les données suivantes peuvent être transmises au gestionnaire du site :
– Adresse IP
– Informations sur le navigateur et le système d’exploitation
– Résolution d’écran
– Plugins de navigateurs installés tels qu’Adobe Flash Player
– Origine des visiteurs s’ils sont suivi un lien –> (referrer)
– URL de la page actuelle